L’industrie de la cosmétique a connu une grande révolution depuis des décennies. Cette révolution grandement tournée vers le bio a su ravir le cœur de plusieurs utilisateurs. Une initiative saluée puisqu’elle prône un retour vers le naturel et le bannissement des produits chimiques, souvent nocifs. Avec cette tendance, bon nombre d’entrepreneurs se sont orientés vers la production de cosmétiques bio. Toutefois, la création d’ateliers spécialisés dans les produits de soins bio exige des critères à respecter. Ces critères et obligations sont nécessaires pour exercer le métier en toute légalité.
L’acquisition du numéro SIRET
Après toutes les enquêtes de prospection et le choix de la spécialisation, il vous faudra enregistrer votre entreprise. Pour ce faire, vous devez obtenir le SIREN qui est un numéro ou une immatriculation prouvant la légalité de vos ateliers. Il est composé de neuf chiffres qui restent inchangés durant la vie de votre entreprise. Ensuite, vient l’étape de l’obtention du numéro SIRET qui en plus du SIREN ajoute cinq chiffres. Ces derniers représentent le NIC, Numéro Interne de Classement. Ce qui est avantageux avec le SIRET c’est qu’il ne représente que le numéro d’identification d’un établissement. En termes plus clairs, deux ateliers auront deux numéros SIRET bien distincts, bien qu’étant sous la gestion d’un seul individu. Cette immatriculation doit apparaître sur tous les documents administratifs ayant rapport aux activités de l’atelier. Le procédé assure la traçabilité de l’établissement en cas d’incident.
La reconnaissance des ateliers par l’ANSM
L’Agence nationale de sécurité et du médicament est l’acteur public officiant sous les ordres de l’État. L’agence assure l‘accès aux produits de santé et à leur sécurité tout au long de leur durée de validité. À ce niveau, le ou les garants de l’entreprise s’engagent à endosser toutes les responsabilités liées à la fabrication des produits. Une expertise sera nécessaire pour déterminer si oui ou non les ingrédients et la recette sont indiqués pour l’usage corporel. Bien évidemment, au préalable, vous devrez fournir les documents attestant que vous disposez des aptitudes requises pour ce type d’activité. Une fois les conditions remplies, le dossier devra être envoyé à l’ANSM pour évaluation. Suite à cette dernière étape, votre établissement sera reconnu par l’agence et donc sur le plan national.
La conformité à la réglementation juridique
Pour finaliser la création, les procédés de fabrication doivent être conformes aux normes du code de la santé publique. Cette clause engage la responsabilité du fabricant vis-à-vis de l’État. Elle concerne entre autres l’obligation de posséder et de mettre à jour le DIP qui constitue la pièce d’identité du produit. Elle renseigne sur les procédés de fabrication, l’étiquetage, les techniques de conditionnement et bien d’autres informations. Toutes ces étapes sont obligatoires et indispensables pour la création d’ateliers de fabrication de produits cosmétiques bio et de tout genre. Elles peuvent toutefois être différentes en fonction de la nature de votre entreprise et de son envergure. N’hésitez pas à contacter les différents organismes concernés pour plus d’informations et pour un suivi fiable.
